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Proposition de loi concernant l'armée
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Gaötan


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PostPosted: Fri 23 Mar - 00:13 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Les députés du groupe du Général Gaötan votent POUR la loi, et aussi POUR chacun des amendements suivants. (Ils votent CONTRE l'article 4 s'il n'est pas accompagné de l'amendement 4-1.)


Article 2 amendement 1 : 
Afin de favoriser les dons précoces en matière militaire, les enfants qui le souhaitent pourront être incorporés dans l'armée dès l'âge de 12 ans dans des unités réservées aux mineurs. Les entraînements seront à balles réelles mais sous le contrôle très strict d'instructeurs adultes et dans un cadre très défini.


Article 4, amendement 1 : 
Les citoyens ne pourront être désarmés dans les départements (1) où règne encore l'insécurité soit du fait de la présence d'extrémistes, soit du fait d'actes contraires à la loi ou de manifestations.


Article 7:
Les orphelins de père mort pour le Cözland se verront attribuer un tuteur payé par l'Etat ainsi qu'une rente pour pourvoir à leurs besoins et leur éducation. Les femmes de nationalité cözlandaise veuves de militaire morts pour le Cözland bénéficieront de la réversion de la solde de feu leur maris.


Article 8:
Afin de protéger la réputation de notre armée, quiconque donne de l'armée cözlandaise une image négative sera passible d'un mois de prison ferme et de 10 000 cc. d'amende. En cas d'insolvabilité, le temps de prison du coupable sera doublé et il devra négocier un échéancier. C'est l'armée qui mettra en oeuvre la poursuite, le jugement et la sanction des coupables et le procès ne sera pas rendu public.


(1) par département, on entend l'espace qui est proche d'une ville donnée plutôt que d'une autre






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Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
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PostPosted: Fri 23 Mar - 00:13 (2012)    Post subject: Publicité

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Röland Fözmann
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PostPosted: Fri 23 Mar - 00:35 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Le PRC-liste Fözmann vote contre (7 voix)
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Fri 23 Mar - 08:28 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Je croyais que le PRC apportait ses voix au premier texte ? Il lui suffit de voter contre les amendements, au lieu de, par sa cyclothymie, nous imposer le désarmement en ces temps si troubles...

Rupert vota, le coeur lourd, comme les députés du général Gaötan, par esprit de discipline.
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Röland Fözmann
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PostPosted: Fri 23 Mar - 12:13 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Pardon, nous nous sommes mal compris.
Nous votons POUR la loi mais CONTRE les amendements ACCL.
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Fri 23 Mar - 12:27 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Donc le texte initial est adopté, si je suis bien le décompte des votes ?
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Röland Fözmann
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PostPosted: Fri 23 Mar - 12:36 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Ni Martina ni Jörge ne se sont prononcés.
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Fri 23 Mar - 19:48 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Röland Fözmann wrote:
Ni Martina ni Jörge ne se sont prononcés.



Heureusement que nous ne risquons pas une invasion imminente...
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Dominku Ströessman


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PostPosted: Sun 25 Mar - 13:40 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Lors des absences de Jörge, ces députés me reviennent, d'ou le fait que 10 députés PT ce soient prononcés POUR la loi mais CONTRE les amendements.

La proposition initiale est donc ADOPTEE.

Le Président de la République peut la transmettre au Registre des lois, elle rentrera en application une fois sa publication faite.
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Sun 25 Mar - 18:57 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

La première loi cözlandaise ! Ca s'arrose !
Tournée générale !

Rupert avait averti la buvette, qui avait préparé un petit buffet d'apéritifs auquel les élus étaient invités en fin de séance à le joindre.
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Gaötan


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PostPosted: Sun 25 Mar - 20:07 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Gautiör Gaötan informa les municipalités dominées par l'ACCL, ainsi que la milice et quelques groupes, de l'entrée en vigueur de cette loi. Il faudrait désormais commencer à dissimuler les stocks d'armes, car on se dirigeait au Cözland vers un désarmement général des populations. (Beaucoup de cözlandais avaient encore des armes, car le pays sortait d'une guerre de libération.)
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Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
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Röland Fözmann
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PostPosted: Sun 25 Mar - 23:08 (2012)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée Reply with quote

Le Président de la République avait commandé un gigantesque coffret spécial en cözium pur censé contenir à terme l'ensemble des lois de la République, gardées en lieu sûr dans une annexe souterraine du Parlement.
Il y plaça la nouvelle loi, escorté de cinq gendarmes de la Garde Présidentielle.


"Dommage, se dit-il, que la première loi concerne l'armée. Mais il faut bien commencer par défendre notre pays..."
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PostPosted: Today at 16:32 (2019)    Post subject: Proposition de loi concernant l'armée

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