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Réforme constitutionnelle Acte II
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Dominku Ströessman


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PostPosted: Thu 22 Mar - 15:55 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE CÖZLAND
 

Ière République : (Hymne + devise)



Préambule : La République Démocratique et Sociale du Cözland (RDSC) proclame

-Tous les Cözlandais-es, quels que soit leur âge, sexe, origine, religion ou convictions, sont libres et égaux en droit.


-Toute personne en faisant la demande peut obtenir la nationalité cözlandaise.


Article 2. Président de la République

L'Etat, garant de la république cözlandaise, est présidé par un Président de la République élu au suffrage universel tous les trois mois.

Le Président de la République de Cözland nomme le Premier Ministre conformément au Code Electoral.

Le Président de la République est une force morale, garante de la stabilité de la Nation, il gère le Recueil des lois

Le Président dissout sur proposition de son Premier Ministre l'Assemblée du Peuple


Article 3. Assemblée du Peuple

Le Parlement national cözlandais est constitué de toute personne ayant réuni plus de 1000 suffrages lors des élections législatives. Les députés sont organisés en "listes" dirigées par un délégué local.

Leur mandat dure un mois.

Le Premier Ministre est nommé par le Président conformément au Code Electoral.

Le Parlement vote les lois concernant le fonctionnement de l'Etat.

Le Premier Ministre peut mettre son veto à l'action du Président concernant l'action militaire.

Le Premier Ministre décide de la durée des débats et fait procéder au vote.

Le Premier Ministre, conformément au Code Electoral procède à l'organisation des élections par la dissolution de l'Assemblée du Peuple.


Article 4. Censure


Chaque chef de groupe parlementaire peut une fois durant la législature procéder à l'organisation d'un vote de "non confiance" qui, s'il obtient l'aval de 75 % des députés provoque le renversement du gouvernement et l'organisation de nouvelles élections.

Le Premier Ministre peut demander la tenue d'un "vote de confiance" qui, s'il obtient l'aval de 75 % des députés lui permet de faire passer 2 lois de son choix sans débats ni vote.



Voici la Constitution un peu complété, par ailleurs, le "Code Electoral" sera présenté dans la soirée.
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PostPosted: Thu 22 Mar - 15:55 (2012)    Post subject: Publicité

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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Thu 22 Mar - 16:21 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Je m'oppose à l'intitulé "République Démocratique et Sociale". Démocratique fait penser au merksisme, bien que je sois d'accord que notre régime soit démocratique. République du Cözland me semble suffisant, afin que nous puissions nous détourner du social si besoin, ce qui sera le cas.

Je m'oppose à l'égalité en droits que vous voulez faire valoir : un prisonnier condamné doit être un sous citoyen, qui garde certains droits mais pas celui de vote ou d'éligibilité.
Je m'oppose de même à l'obtention quasi-systématique que vous tentez également de nous imposer : un condamné à l'étranger ne devrait pas être naturalisé.

L'article 2 ne me pose pas de problème (bien que je n'ai pas vu d'article 1 après le préambule)

Je refuse en revanche l'article 3 non pas dans son intégralité mais dans certains détails. Vous avez souhaité nous faire passer en république parlementaire, soit. Mais n'outrepassons pas cette concession que vous nous avez arraché, le président doit garder un rôle. Je m'oppose donc à ce veto que vous souhaitez instaurer du premier ministre sur le président, surtout aujourd'hui. La politique étarngère de la nation appartient au président élu par le peuple, pas au premier ministre élu par les délégués du peuple suivant un marchandage partisan.
 Pour ce qui est de la durée des débats, le parlement devrait pouvoir décider s'il est prêt à voter ou pas, sans y être contraint par le premier ministre, éventuellement par le président, en cas d'urgence.

Pour ce qui est de l'article 4, je l'accepte.
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Röland Fözmann
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PostPosted: Fri 23 Mar - 00:21 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Une remarque :


 
Quote:
Le Président de la République est une force morale, garante de la stabilité de la Nation, il gère le Recueil des lois



Selon moi on peut supprimer ce passage. Que veut dire gérer ce recueil ? En revanche il faut préciser qui organise les élections. C'est un point important qui pourra nous causer des ennuis par la suite.


Il manque effectivement l'article 1. Il pourrait être celui de la souveraineté :


Article 1. L'Etat Cözlandais est souverain sur l'ensemble de son territoire, et y fait appliquer les lois garantes du contrat social.
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Gaötan


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PostPosted: Fri 23 Mar - 00:32 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Voici actuellement notre position au cours de ce débat:


Préambule : Contre (Ce préambule est diamétralement inverse aux intérêts de la natiööön)
Article 1 : Pour
Article 2 modifié : Pour
Article 3 : Notre position est celle de M. Volcvjik
Article 4 paragraphe 1 : Pour
Article 4 paragraphe 2 : Contre (Un vote de confiance, en l'état actuel de l'hémicycle, marginaliserait la droite responsable que nous représentons)
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Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Fri 23 Mar - 08:25 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Peut être, chef général, mais nous sommes actuellement plus de 25 % à l'assemblée (entre 28 et 29, si j'ai bonne mémoire), et ce nombre augmentera car nous sommes le parti qui rassemble le plus de cözlandais.)
Vous vouliez un principe d'unanimité qui nous a été refusé, et 75 % me parait un bon chiffre.
De toutes façon, quand nous aurons uni 51 % des suffrages, très prochainement, nous ne serons pas sous le coup d'une rupture de coalition parlementaire, comme ces messieurs du PT dont la position de neutralité pourrait bien menacer leur appartenance au gouvernement, vue la position du PRC.
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Röland Fözmann
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PostPosted: Fri 23 Mar - 13:00 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

le PRC propose de renommer le Président de la République "Majör de la République" et le Parlement "Cönseil". Le premier ministre serait ainsi nommé "président du cönseil".

Historiquement, cela se tient. Le Majör était le chef militaire des armées de la 1ère république, ainsi que le "gardien des lois". Il servait de rempart et de modérateur au "Président" issu de la majorité législative.

Le Cönseil, lui, était composé de nobles locaux, lorsque le scrutin était censitaire. Maintenant, nous sommes en démocratie universelle, mais notre république peut garder trace de son passé.
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Röland Fözmann
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PostPosted: Fri 23 Mar - 13:15 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

pour résumer notre position voilà la constitution que nous proposons : 
PRC wrote:
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE CÖZLAND
 
 
 
 
L'UNITE DANS LA DIVERSITE 
 

Préambule : La République de Cözland (RC) proclame

-Tous les Cözlandais-es, quels que soit leur âge, sexe, origine, religion ou convictions, sont libres et égaux en droit.
-Toute personne en faisant la demande peut obtenir la nationalité cözlandaise.



Article 1. De l'Etat

L'Etat, garant de la république cözlandaise, est souverain sur l'entièreté du territoire cözlandais, indivisible. Il y fait partout appliquer les lois qui garantissent son bon fonctionnement et assurent au peuple cözlandais la santé, la sécurité, la liberté auxquelles il a droit.




Article 2. Majör de la République

L'Etat, garant de la république cözlandaise, est présidé par un Majör de la République élu au suffrage universel tous les deux mois.

Le Majör de la République de Cözland nomme le Président du Cönseil proposé par le Cönseil.

Le Majör de la République est une force morale, garante de la stabilité de la Nation, il gère le recueil des lois et nomme les juges pour les affaires portées devant le tribunal.

Le Majör de la République est le chef des armées cözlandaises.


Article 3. Cönseil Natiönal

Le Cönseil natiönal cözlandais est constitué de toute personne ayant réuni plus de 1000 suffrages lors des élections législatives. Les députés sont organisés en "listes" dirigées par un délégué local.

Leur mandat dure un mois.


Le Président du Cönseil organise et modère les votes des lois concernant le fonctionnement de l'Etat.

Le Président du Cönseil peut mettre son veto à l'action du Majör concernant l'action militaire. Seul lui peut déclarer l'Etat d'Urgence, en accord avec le Majör.


Article 4. Censure

Chaque chef de groupe parlementaire peut une fois durant la législature procéder à l'organisation d'un vote de défiance qui, s'il obtient l'aval de 75 % des Cönseillers, provoque le renversement du gouvernement et l'organisation de nouvelles élections.

Le Premier Ministre peut demander la tenue d'un "vote de confiance" qui, s'il obtient l'aval de 75 % des députés lui permet de faire passer 2 lois de son choix sans débats ni vote.


Le Cönseil peut destituer le Majör de la République s'il vote une motion de censure en ce sens à plus de 75% des voix.


Cette même Constitution peut être modifiée au terme d'un vote obtenant au moins deux tiers des voix.






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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Fri 23 Mar - 19:46 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Ce ne sont que mots... Oui, pourquoi pas pour cette forme historique, mais le fond déplaît toujours autant sur les points que l'ACCL a déjà soulevé...
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Dominku Ströessman


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PostPosted: Sun 25 Mar - 13:38 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Je prend en compte tous les avis et proposerait ce soir un projet finalisé qui pourra être débattu en seconde lecture, puis nous organiserons le vote Mardi.
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Röland Fözmann
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PostPosted: Wed 28 Mar - 09:20 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Monsieur le Premier Ministre, nous avons un léger retard... !


Je crains que si nous échouions à promulguer une Loi Constitutionnelle lors de votre mandat, cela compromette la coalition PT-PRC lors des prochaines élections.


Des députés du PRC, mécontents, s'en prenaient aux Travaillistes et tapaient du pied pour signifier leur mécontentement...
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Vlad J. Luknìšjenko


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PostPosted: Wed 28 Mar - 17:51 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Voilà ci-joint la Constitution corrigée suivi des rajouts que je propose.
Je maîtrise le droit et je pense mon apport plus que nécessaire à ce stade...

J'essaierais de répondre à des questions qui méritent leur réponse sur la Constitution :
- Qui organise les élections ?
- Comment est constitué le Gouvernement ? (MAJ : Je m'en occuperais un peu plus tard, je ne l'ai pas encore fait)
- Quelles prérogatives pour l'exécutif ? Pour le législatif ?


Après avoir rectifiée la Constitution proposée par le Président, je soumettrais un peu plus tard mon projet personnel en essayant de tenir compte dans la mesure du possible des différentes positions.

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE CÖZLAND




L'UNITE DANS LA DIVERSITE



Préambule :

Le peuple uni de Cözland, soucieux de constituer un projet de société construit autour d'une cohésion nationale solide ; PROCLAME la République de Cözland et DÉCRÈTE la Loi Constitutionnelle qui suit pour faire valoir ce que de droit ;

La République de Cözland (RC) PROCLAME

-Tous les Cözlandais-es, quel que soit leur âge, sexe, origine, religion ou convictions, sont libres et égaux en droit.
-Tout individu peut obtenir la nationalité et la citoyenneté cözlandaise selon les modalités définies par une loi organique.



Article 1. De l'Etat

L'Etat est l'instrument politique de la République. Il est souverain sur l'entièreté du territoire cözlandais indivisible et un. Il y applique les normes juridiques et assure au peuple cözlandais des droits fondamentaux qui participent au bien-être collectif à travers la satisfaction des besoins suivants : Santé, Sécurité et Libertés Fondamentales.


Article 2. Majör de la République

L'Etat, garant de la république cözlandaise, est présidé par un Majör de la République élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal à deux tours tous les deux mois.

Le Majör de la République de Cözland nomme le Président du Cönseil proposé par le Cönseil.

Le Majör de la République est une force morale, garante de la stabilité de la Nation. Il gère le journal des lois et nomme les magistrats de la République.
Il s'occupe également d'organiser les élections et de promulguer les résultats


Le Majör de la République est le chef des armées cözlandaises ainsi que le chef de la diplomatie en représentant la figure personnifiée du Cözland auprès de l'étranger.

Le Majör de la République a, outre les prérogatives évoquées, la possibilité de légiférer sur décret dans les domaines réglementaires (organisation de l'Etat, du Gouvernement, application des lois) ainsi que sur les affaires militaires diplomatiques et militaires, conformément au point précédent.



Article 3. Cönseil Natiönal

Le Cönseil Natiönal cözlandais est l'organe législatif de la République. Il est constitué de tout citoyen ayant réuni plus de 1000 suffrages lors des élections législatives. Les députés sont organisés en "listes" dirigées par un délégué local.

Le Cönseil est compétent sur tous les domaines législatifs qui ne concernent pas les compétences du Majör.

Le mandat du Cönseil dure un mois.


Le Président du Cönseil organise et modère les votes des lois.

Le Président du Cönseil peut mettre son veto à l'action du Majör concernant l'action militaire. Seul lui peut déclarer l'Etat d'Urgence, en accord avec le Majör.

J'ai barré cette partie et je m'explique : Il est déjà assez compliqué d'avoir un exécutif à deux têtes. En faire deux ennemis risque de rendre la République instable et de porter atteinte à l'autorité et au caractère vertical du pouvoir. Je parle bien dans le cadre d'une démocratie.


Article 4. Censure

Chaque chef de groupe parlementaire délégué local peut une fois durant la législature procéder à l'organisation d'un vote de défiance qui, s'il obtient l'aval de 75 % des députés, provoque le renversement du gouvernement et l'organisation de nouvelles élections.


Le Président du Cönseil peut demander la tenue d'un "vote de confiance" qui, s'il obtient l'aval de 75 % des députés lui permet de faire passer 2 décrets-lois de son choix sans débats ni vote. Dans un soucis de transparence, la demande devra être motivée et conjointement signée avec le Majör de la République.


Le Cönseil peut destituer le Majör de la République s'il vote une motion de censure en ce sens à plus de 75% des voix.


La présente Constitution peut être modifiée au terme d'un vote obtenant au moins deux tiers des voix du Cönseil ou sur référendum avec la majorité absolue des suffrages exprimés.
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Vladislàv Jevgèni Luknìšjenko
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Wed 28 Mar - 18:21 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Donc vous n'avez pas pris en compte les débats ?
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Vlad J. Luknìšjenko


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PostPosted: Wed 28 Mar - 18:33 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

J'ai eu le temps de réfléchir, et je me suis dit que l'idée d'avoir un Majör qui représente intégralement l'exécutif avec pour deuxième personnage de l'Etat le président du Cönseil (histoire d'être un contrepoids démocratique) est pas mal !

Majör de la République = Armée, Diplomatie, Nominations Juges, Gouvernement, politique nationale

Président du Cönseil = Législatif, vote de défiance, motion de censure, appréciation des nominations Gouvernementales, état d'urgence/loi martiale conjointement signés avec le Majör et sur proposition du Majör.

Quant au gouvernement, il serait définit comme l'ensemble des administrations qui permettent à l'Etat d'être fonctionnel. Les membres seraient nommés par le Majör de la République avec la possibilité pour le Pdt du Cönseil d'influencer la composition.

Voici les différents départements :

- Département de la Sécurité (Police, Armée) - dirigé par le Garde des Sceaux
- Trésor Public (Finances, économie, plan) - dirigé par un Gouverneur
- Département de la Santé (santé, sport) - dirigé par un chef de service
- Direction Centrale des Renseignements Généraux (DCRG) - dirigé par un Directeur
- Office National de l'Immigration - dirigé par un Directeur
- Consulat Général (diplomatie) - dirigé par le Majör

Pour les autres domaines (affaires sociales, écologie etc..) laissons le soin aux législateurs et à l'exécutif de s'en occuper. Et si nécessaire, d'envisager à l'avenir la création d'une nouvelle administration.
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Vladislàv Jevgèni Luknìšjenko


Last edited by Vlad J. Luknìšjenko on Wed 28 Mar - 18:37 (2012); edited 1 time in total
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Thu 29 Mar - 07:09 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Je suis très saitsfait de votre travail.
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Röland Fözmann
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PostPosted: Thu 29 Mar - 09:15 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

C'est une "mise au propre" qui me convient tout à fait.OK également pour oublier cette clause de veto à l'action militaire. Ainsi nous pourrions connaître des périodes de cohabitation.
(d'un point de vue exlude, mieux vaut avoir un "duo" au pouvoir : seuls, les présidents ont tendance à être écrasés par la charge de travail).


Maintenant, il faut mettre la loi au vote. En espérant que M. Ströessman n'a pas disparu ou n'a pas été victime d'un accident.


Roland passa un coup de fil sur son Smartphön.
"Allö, passez-moi le Palais Navarrö... 
Comment ça, le Palais est fermé ?... Attendez, j'arrive..."


Une voiture étrangère aux vitres teintées sortit prestamment du Palais du Cönseil et se dirigea en toute hâte vers la résidence du Président du Cönseil...
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PostPosted: Today at 15:34 (2019)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II

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