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Réforme constitutionnelle Acte II
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Vlad J. Luknìšjenko


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PostPosted: Thu 29 Mar - 10:46 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Pour faciliter le travail de notre Premier Ministre, je propose la synthèse suivante :

Loi portant adoption de la Loi Constitutionnelle dite "Constitution de la Seconde République du Cözland"


Article 1.a Correspond au suffrage universel direct l'expression de tout citoyen jouissant de ses droits civiques et de la majorité civile.
b. Est soumis au suffrage universel direct l'adoption de la Loi Constitutionnelle présentée en annexe.

Article 2. L'adoption du référendum entraîne l'organisation d'élections et l'abrogation des précédentes lois constitutionnelles.

Annexe :

Quote:
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE CÖZLAND

L'UNITE DANS LA DIVERSITE



Préambule :

Le peuple uni de Cözland, soucieux de constituer un projet de société construit autour d'une cohésion nationale solide ; PROCLAME la République de Cözland et DÉCRÈTE la Loi Constitutionnelle qui suit pour faire valoir ce que de droit ;

La République de Cözland (RC) PROCLAME

-Tous les Cözlandais-es, quel que soit leur âge, sexe, origine, religion ou convictions, sont libres et égaux en droit.
-Tout individu peut obtenir la nationalité et la citoyenneté cözlandaise selon les modalités définies par une loi organique.



Article 1. De l'Etat

L'Etat est l'instrument politique de la République. Il est souverain sur l'entièreté du territoire cözlandais indivisible et un. Il y applique les normes juridiques et assure au peuple cözlandais des droits fondamentaux qui participent au bien-être collectif à travers la satisfaction des besoins suivants : Santé, Sécurité et Libertés Fondamentales.


Article 2. Du Majör de la République

a. L'Etat, garant de la république cözlandaise, est présidé par un Majör de la République reconnu en qualité de chef de l'Etat élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal à deux tours pour un mandat de deux mois.

b. Le Majör de la République de Cözland nomme le Président du Cönseil proposé par le Cönseil.

c. Le Majör de la République est une force morale, garante de la stabilité de la Nation. Il gère le journal des lois et nomme les magistrats de la République.

d. Il a la charge d'organiser les élections et de promulguer les résultats

e. Le Majör de la République est le chef des armées cözlandaises ainsi que le chef de la diplomatie en représentant la figure personnifiée du Cözland auprès de l'étranger.

f. Le Majör de la République a, outre les prérogatives évoquées, la possibilité de légiférer sur décret dans les domaines réglementaires (organisation de l'Etat, du Gouvernement, application des lois) ainsi que sur les affaires militaires diplomatiques et militaires, conformément au point précédent.


Article 3. Le Gouvernement

a. Le gouvernement de la République est définit comme étant l'ensemble des administrations qui permettent à l'Etat d'exercer sa souveraineté.

b. Le Majör de la République est le chef du Gouvernement, il procède à la nomination et à la révocation de ses membres après consultation du Président du Cönseil.

c. Les différents départements du Gouvernement sont constitués par décret du Majör.
Sont considérés comme nécessaires à la conduite des affaires publiques les départements suivants ;
- Département de la Sûreté Générale (Police, Armée) - dirigé par le Garde des Sceaux
- Trésor Public (Finances, économie, plan) - dirigé par un Gouverneur
- Département de la Santé (santé, sport) - dirigé par un chef de service
- Direction Centrale des Renseignements Généraux (DCRG) - dirigé par un Directeur
- Office National de l'Immigration - dirigé par un Directeur
- Consulat Général (diplomatie) - dirigé par le Majör

d. Le Gouvernement est responsable devant le Cönseil Natiönal et motive ses actes aux élus.


Article 4. Cönseil Natiönal

a. Le Cönseil Natiönal cözlandais est l'organe législatif de la République. Il est constitué de tout citoyen ayant réuni plus de 1000 suffrages lors des élections législatives. Les députés sont organisés en "listes" dirigées par un délégué local.

b. Le Cönseil est compétent sur tous les domaines législatifs qui ne concernent pas les compétences du Majör.

c. Le mandat du Cönseil dure un mois.


d. Le Président du Cönseil préside les débats et organise le vote des lois.


Article 5. Censure

a. Chaque chef de groupe parlementaire délégué local peut une fois durant la législature procéder à l'organisation d'un vote de défiance qui, s'il obtient l'aval de 75 % des députés, provoque le renversement du gouvernement et l'organisation de nouvelles élections.


b. Le Président du Cönseil peut demander la tenue d'un "vote de confiance" qui, s'il obtient l'aval de 75 % des députés lui permet de faire passer 2 décrets-lois de son choix sans débats ni vote. Dans un soucis de transparence, la demande devra être motivée et conjointement signée avec le Majör de la République.


c. Le Cönseil peut destituer le Majör de la République s'il vote une motion de censure en ce sens à plus de 75% des voix.


Article 6. Modification et Abrogation

La présente Constitution peut être modifiée ou abrogée au terme d'un vote obtenant au moins deux tiers des voix du Cönseil ou sur référendum avec la majorité absolue des suffrages exprimés.

_________________
Vladislàv Jevgèni Luknìšjenko
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PostPosted: Thu 29 Mar - 10:46 (2012)    Post subject: Publicité

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Gaötan


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PostPosted: Thu 29 Mar - 12:48 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

- Hum! Je ne sais que dire. Ce travail va indiscutablement dans le bon sens.


Mais je persiste à trouver dangereux de vouloir stabiliser un régime merkiste-luniniste d'inspiration darö et franc-charpentière.


Quant aux phrases suivantes, elle menacent gravement la cözlandité et je m'efforcerai de purifier un jour la constitution de ces attaques contre notre civilisation:


Quote:
L'UNITE DANS LA DIVERSITE


-Tous les Cözlandais-es, quel que soit leur âge, sexe, origine, religion ou convictions, sont libres et égaux en droit. 
-Tout individu peut obtenir la nationalité et la citoyenneté cözlandaise selon les modalités définies par une loi organique. 



Cependant, tout en soulignant ainsi mes réserves les plus sérieuses, dans le but de ne pas me dédire de la position portée par Monsieur Luknìšjenko, je soutiens celle-ci. Notre parti sait en effet demeurer uni face au péril rouge.

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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Sat 31 Mar - 10:30 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Comme le général, seul le préambule me rebute, d'uatant que nous venons d'achever de définir ce qu'est la antionalité cözlandaise la semaine dernière...
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Vlad J. Luknìšjenko


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PostPosted: Sat 31 Mar - 11:50 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

J'ai tenté de concilier tout le monde en précisant que les modalités d'acquisition de la nationalité seraient à déterminer par la loi.
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Vladislàv Jevgèni Luknìšjenko
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Vlad J. Luknìšjenko


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PostPosted: Wed 4 Apr - 16:32 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

Toujours aucune nouvelle ? Cela devient un peu inquiétant à ce stade...
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Vladislàv Jevgèni Luknìšjenko
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Rupert Volcvjik


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PostPosted: Thu 5 Apr - 19:56 (2012)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II Reply with quote

C'est au premier ministre de lancer le vote...
Je propose que l'on vote la confiance à un nouveau gouvernement, ACCL-MRC, au vu de l'impéritie des travaillistes.
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PostPosted: Today at 15:34 (2019)    Post subject: Réforme constitutionnelle Acte II

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