République de Cözland Forum Index
FAQ
Memberlist
Profile
Log in to check your private messages
Log in

Register
 

PLAINTES
Goto page: 1, 2  >
 
Post new topic   Reply to topic    République de Cözland Forum Index -> Cözland -> Place publique
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Gaötan


Offline

Joined: 05 Mar 2012
Posts: 80
popularité: 0
Fortune: 3,100

PostPosted: Thu 29 Mar - 13:32 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

PLAINTE NUMERO 1


Quote:
ll est assez honteux que les troubles faits de l'ACCL joue la division en s'en prenant à des syndicalistes.
Dominku Ströessman (in Prise de contrôle effective du T.A.S.E.)





Quote:
L'ACCL porte plainte pour diffamation contre Dominku Ströessman qui accuse sans preuve notre mouvement d'être à l'origine de la disparition de certains syndicalistes.







PLAINTE NUMERO 2


Quote:
La Ligue des Citoyens Cözlandais pour le Respect des Mööörs, de la Civilisatiööön et et de l'Indöööntité Cözlandaise porte plainte contre le film l'Invasiön pour la raison qu'il présente une peuplade barbare c'est-à-dire mi humaine mi animale en état de pouvoir vaincre des patriööötes cözlandais, ce qui tend à montrer l'homme civilisööö comme infériööör au barbare sous-humanisööö. Ce film porte très gravement attente à la santé des jööönes gens qui peuvent se laisser aller au vice innommable de s'identifier à des éléments primitifs et devenir eux-mêmes des asociöööx, des parasites, de hideux criminöööls rejetant les vertus d'une vie dévouée jusqu'à la mööört au pays et au travail pour mettre à feu et à sang notre pays!




_________________
Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
Back to top
Publicité






PostPosted: Thu 29 Mar - 13:32 (2012)    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Röland Fözmann
Administrateur

Offline

Joined: 02 Feb 2012
Posts: 108
popularité: 0
Fortune: 5,200

PostPosted: Thu 29 Mar - 18:30 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

Cela veut-il dire que vous demandez un procès ?
_________________

Back to top
Rupert Volcvjik


Offline

Joined: 15 Mar 2012
Posts: 145
Localisation: Viköz
Masculin Vierge (24aoû-22sep)
popularité: 0
Fortune: 6,100

PostPosted: Thu 29 Mar - 19:08 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

Ne répondez qu'en présence de votre avocat, monsieur Gaötan. Je me propose pour cela.
_________________
Avocat à Viköz
Député ACCL
Propriétaire de TC1
PDG de Cöözcle
Back to top
Emiliöz Cardöz


Offline

Joined: 19 Mar 2012
Posts: 75
Localisation: Verdöz
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 羊 Chèvre
popularité: 0
Fortune: 2,100

PostPosted: Thu 29 Mar - 19:47 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

Quant a moi, j'accepte de plaider la défense, si la personne visée, a savoir Monsieur Ströessman, accepte d’être mon client.

Il est évident que les deux plaintes, comportant des objets différents, ne sauraient être traités que dans deux procès séparés.
Back to top
Gaötan


Offline

Joined: 05 Mar 2012
Posts: 80
popularité: 0
Fortune: 3,100

PostPosted: Thu 29 Mar - 22:56 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

- Monsieur Rupert Volcvjik me représentera comme avocat (qu'il soit ici remercié). Nous souhaitons un procès, mais je laisse volontiers à mon avocat le soin de préciser au besoin les détails de notre démarche.


(L'autre affaire concerne plutôt une association que ma personne, mais je crois que cette association souhaite également un procès de son côté, si possible avec un avocat aussi compétent que Monsieur  Rupert Volcvjik; ceci dit, je ne suis pas spécialiste de cette association...)
_________________
Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
Back to top
Rupert Volcvjik


Offline

Joined: 15 Mar 2012
Posts: 145
Localisation: Viköz
Masculin Vierge (24aoû-22sep)
popularité: 0
Fortune: 6,100

PostPosted: Fri 30 Mar - 08:15 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

Je veux bien me charger des deux affaires, affaires que nous traiterons évidemment devant deux tribunaux, différents.

Nous exigeons une indemnité de 2000 cygnes que nous verserait le Premier Ministre pour diffamation, ainsi que des excuses publiques et la mise en place d'une enquête juste qui nous disculpe définitivement : nous sommes convaincus que ces gauchistes ont disparu de leur plein gré, mais nous ne l'affirmerons pas catégoriquement, comme le ferait sans doute M. Ströessman.

Quant à ce film, nous désirons qu'il ne soit diffusé qu'en troisième partie de soirée ou censuré, par déférence envers les morts pour la patrie.
_________________
Avocat à Viköz
Député ACCL
Propriétaire de TC1
PDG de Cöözcle
Back to top
Emiliöz Cardöz


Offline

Joined: 19 Mar 2012
Posts: 75
Localisation: Verdöz
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 羊 Chèvre
popularité: 0
Fortune: 2,100

PostPosted: Sat 31 Mar - 10:30 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

J'attendrais pour toute déclaration d’être constitué par monsieur stroessman comme son représentant.


De plus, Il est hors de question qu'il y ait un tribunal auto constitué de circonstance. En l'absence d'institutions misent en place dans ce cadre, je demande l'arbitrage présidentiel: Nul ne saurait mettre en doute son indépendance et sa légitimité s'il présidait au débat et s'il fixait les règles, du moins provisoires, dans lesquelles le jugement aurait lieu.  
Back to top
Gaötan


Offline

Joined: 05 Mar 2012
Posts: 80
popularité: 0
Fortune: 3,100

PostPosted: Sat 31 Mar - 14:27 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

 
Quote:
De plus, Il est hors de question qu'il y ait un tribunal auto constitué de circonstance. En l'absence d'institutions misent en place dans ce cadre, je demande l'arbitrage présidentiel: Nul ne saurait mettre en doute son indépendance et sa légitimité s'il présidait au débat et s'il fixait les règles, du moins provisoires, dans lesquelles le jugement aurait lieu.



Mais nous pourrions faire appel à un jury populaire qui serait un échantillon représentatif du Cözland et qui votera l'issue de ces deux jugement.

_________________
Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
Back to top
Emiliöz Cardöz


Offline

Joined: 19 Mar 2012
Posts: 75
Localisation: Verdöz
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 羊 Chèvre
popularité: 0
Fortune: 2,100

PostPosted: Sat 31 Mar - 14:31 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

je ne m'oppose pas a cette proposition, dont je reconnais la conformité avec le principe de souveraineté populaire nationale. 


(EL: comment procéderais-t-on pour le vote? )
Back to top
Gaötan


Offline

Joined: 05 Mar 2012
Posts: 80
popularité: 0
Fortune: 3,100

PostPosted: Sat 31 Mar - 14:38 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

/EL : Je crois que dans certains pays, le jury populaire doit décider à l'unanimité, CF le film "Un homme en colère". Sinon, il faudrait voter, en effet, à la majorité, et là, on risque d'avoir des votes partisans. Si l'on joue un dé par joueur, on n'est sûr de rien. De plus, le Pdt du Cönseil (1er Ministre) a sans doute une immunité... Que d'incertitudes, mais chaque jugement pourrait faire jurisprudence dans son domaine, ce serait une façon intéressante de construire le Droit./
_________________
Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
Back to top
Emiliöz Cardöz


Offline

Joined: 19 Mar 2012
Posts: 75
Localisation: Verdöz
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 羊 Chèvre
popularité: 0
Fortune: 2,100

PostPosted: Sat 31 Mar - 14:54 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

/EL:Aux USA, c'st une unanimité, en france, je crois que c'est une majorité aux 3/5 mais je ne suis pas sur (surtout qu'il n'y a que les assises qui ont des jurys populaires en France, la majorité des cas étant traités dans les tribunaux d'instance et de grande instance). Oui, la teneur du débat fera forcément jurisprudence, c'est aussi pour cela que je tiens a ce que ce soit fait dans un cadre déterminé, pour donner une légitimité a la décision. On pourrait tirer au sort des jurés dans l'Assemblée du peuple, étant exclu bien sur du tirage le plaignant, l'accusé, leurs avocats et le Majör s'il dirige les débats. Le Jury ne pourra bien sur pas s'exprimé avant la fin de l'affaire. 
Back to top
Gaötan


Offline

Joined: 05 Mar 2012
Posts: 80
popularité: 0
Fortune: 3,100

PostPosted: Sat 31 Mar - 15:27 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

/EL : Les 3/5e ou même l'unanimité me conviennent.


Concrètement, le vote implique des joueurs, même s'il est inlude et que ce vote inlude est peu ou prou influencé par le contexte politique du pays. Pensez-vous que l'on doive exclure du vote les joueurs des personnages que vous citez? Nous ne sommes pas si nombreux que nous ayons avantage à restreindre le vote, au contraire donner plus d'occasions de voter, cela peut dynamiser la nation. Aussi, je proposerais plutôt que le jury soit incarné par tous les joueurs de la façon qui leur plaît, y compris si ce sont des notables du parti politique que chacun joue. En fait, les forces de chaque joueur seraient déterminées par un dé au début du procès pour simuler un tirage au sort du jury.


En revanche, si un personnage est condamné à de la prison ou pire, là il faudra s'entendre exlude avec ce personnage pour savoir si la condamnation est appliquée...
_________________
Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
Back to top
Emiliöz Cardöz


Offline

Joined: 19 Mar 2012
Posts: 75
Localisation: Verdöz
Masculin Scorpion (23oct-21nov) 羊 Chèvre
popularité: 0
Fortune: 2,100

PostPosted: Sat 31 Mar - 16:19 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

El/ On se prononcera si coupable ou pas, la question de la peine aura lieu après: au pire, une amande, la prison me semble trop contraignant: sinon, eut egard a la position de l'accusé, l'Assemblée du Peuple dans sa totalité peut faire objet de Jury. Je serais pour les 3/5 : la politique empêche l'unanimité, par essence, mais c'est un vote lié a la recherche de la Vérité, donc la majorité simple est insuffisante. Il faudra les 3/5ièmes dans les deux sens: pour déclarer innocent ou coupable: si le vote est trop proche de la majorité, il faudra pousser le débat et revoter, car la situation n'aura pas été assez claire pour se prononcer. 
Back to top
Gaötan


Offline

Joined: 05 Mar 2012
Posts: 80
popularité: 0
Fortune: 3,100

PostPosted: Mon 2 Apr - 18:54 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

EL/ Pourquoi pas? Je reprends en EL ce que vous avez dit en IL, c'est l'administrateur (le "Président") qui peut se prononcer le mieux sur ce qu'il souhaite pour son forum, et je n'envisageais pas de prendre des libertés. 


Au fait, l'hypothèse d'un procès inspire-t-elle les autres joueurs? Dans le cas contraire, je crois qu'il n'y aurait pas d'intérêt à le faire.


Les deux parties pourraient aussi s'accorder sur la condamnation, qui peut être aux dépens d'ailleurs, et pas qu'un peu. Mon personnage est tout de même lié dans les faits à des affaires de meurtre...

_________________
Général (en retraite) Gautiör Gaötan, vainqueur à la bataille de Fallzö, président de l'A.C.C.L.
Back to top
Rupert Volcvjik


Offline

Joined: 15 Mar 2012
Posts: 145
Localisation: Viköz
Masculin Vierge (24aoû-22sep)
popularité: 0
Fortune: 6,100

PostPosted: Tue 3 Apr - 07:10 (2012)    Post subject: PLAINTES Reply with quote

EL : moi je suis partant
_________________
Avocat à Viköz
Député ACCL
Propriétaire de TC1
PDG de Cöözcle
Back to top
Contenu Sponsorisé






PostPosted: Today at 16:02 (2019)    Post subject: PLAINTES

Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    République de Cözland Forum Index -> Cözland -> Place publique All times are GMT + 1 Hour
Goto page: 1, 2  >
Page 1 of 2

 
Jump to:  

Index | Administration Panel | Free forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
REPUBLIQUE DU COZLAND Powered by phpBB © 2001 phpBB Group